Article 1 : Organisation du jeu

La société CENTRE AUTO, société SAS au capital de 600 000€, inscrite au RCS de Fort de France sous le numéro 303 157 234, et dont le siège social est situé à Zone Industrielle Place d'Armes – (ci-après « Société organisatrice »), représentée par SOCIPAR, organise une loterie commerciale sans obligation d’achat (ci après le “Jeu”) qui se déroulera à partir du 10/03/2025 pour se terminer le 12/04/2025, sur le Département de la Martinique, jeu intitulé « Centre Auto, Chasse aux QR-codes ».

Article 2 : Conditions de participation

Ce Jeu est exclusivement réservé à toutes personnes physiques âgées de 18 ans ou plus au 01/03/2025 résidant en Martinique ayant respecté les modalités de participation (ci-après les « Participants » ou le « Participant »).

Sont exclus du jeu :

• Les membres du personnel de la Société organisatrice, de toute société liée à cette dernière, du groupe SOCIPAR ou de toute autre société liée à l’organisation du Jeu.
• Toute personne impliquée dans la mise en œuvre du Jeu ainsi que les membres des familles de ces derniers : ascendants ou descendants directs, portant le même nom et domiciliés à la même adresse.
• Les professionnels.

La Société organisatrice se réserve le droit de demander à tout Participant de justifier des conditions exposées ci-dessus.

Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.

Toute fausse déclaration d'âge, d'identité ou autre entraîne l'élimination immédiate du Participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà offerts.

Article 3 : Modalités de participation

Pour participer à ce Jeu, le Participant devra :

1. Scanner n'importe quel QR Code situé dans la concession de CENTRE AUTO ou dans le catalogue Centre Auto distribué en boîtes aux lettres et en concession puis remplir le formulaire d'inscription dans sa globalité : nom, prénom, je certifie être majeur,adresse email, numéro de téléphone, âge du véhicule s'il est déjà client de Centre Auto.
2. Rechercher des QR Codes répartis dans toute la concession, dans le showroom des véhicules neufs, le service après-vente, le service pièces de rechange, le service Occasions et le service Entreprises.
   Un total de 105 QR Codes est disponible, répartis comme suit :
   • 100 QR Codes classiques, chacun renvoyant vers une question unique. Une bonne réponse rapporte 1 000 points.
   • 5 QR Codes bonus, attribuant 2 000 points.

Le classement des participants est établi en fonction du cumul des points obtenus puis de la rapidité de réponse. Les points sont comptabilisés chaque semaine, du vendredi à 14h jusqu'au vendredi suivant à la même heure : le participant en tête du classement est désigné gagnant. Si deux joueurs ont obtenu le même nombre de points, le joueur les ayant obtenus dans le temps le plus court sera désigné gagnant. Ce dernier sera contacté trois fois par téléphone ; en cas de non-réponse, le prix sera attribué au joueur suivant du classement, sous réserve qu'il soit joignable et ainsi de suite.

Chaque vendredi, une personne inscrite pourra tenter de remporter un bon d'achat de 400€, entre le 10/03/2025 et le 12/04/2025, un lot par semaine sera mis en jeu pendant toute la durée du jeu. Soit 5 lots au total.

Le 16/04/2025, un tirage au sort parmi tous les inscrits sera effectué pour sélectionner un gagnant qui remportera le lot principal du Jeu : 2 croisières pour 2 personnes à gagner.

Les informations relatives au nom, prénom, numéro de téléphone récoltées sur la plateforme d'inscription en ligne (jeu.lesoffrescentreauto.com) de participation valent pour identité du Participant au tirage au sort.

Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeu par la Société organisatrice sans que celle-ci n'ait à le justifier. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle.

Une pièce d'identité sera automatiquement exigée de tous les participants qui seront désignés par tirage au sort comme gagnants.

Le nombre de participations au jeu est limité à une participation par personne et par semaine (identification par prénom, nom et numéro de mobile). Si l'un des gagnants est mineur il sera automatiquement disqualifié et son gain ira au gagnant suivant.

Article 4 : Retrait des lots

Les gagnants des bons cadeaux seront notifiés de leur gain et les modalités de récupération du lot par téléphone et/ou par mail. Ils pourront récupérer leur lot à partir de la semaine suivant la notification de leur gain et auront 3 mois à partir de la notification, pour récupérer leur lot.

Les gagnants des lots principaux (2 croisières pour 2 personnes) seront tirés au sort le 16/04/2025. Ces personnes seront contactées par téléphone et/ou par email afin d’organiser la remise de son lot.

Les gagnants devront se rendre dans les locaux de la Société organisatrice, à l'adresse suivante : Z.I. Place d'Armes, 97232 Le Lamentin, afin de récupérer leur lot.

Ils doivent être munis de leur pièce d'identité conforme, afin de pouvoir récupérer leur lot. Les informations de la pièce d'identité doivent être identiques aux informations renseignées lors de l'inscription sur la plateforme.

Les gagnants qui ne se seront pas manifestés avant le 17/07/2025 ne pourront bénéficier de leurs lots.

Dans le cas où les gagnant tirés au sort ne se manifesteraient pas dans les délais impartis, ils perdront leur statut de gagnant et la Société organisatrice se réserve la faculté de disposer des lots à sa convenance en décidant notamment de l'attribuer à un gagnant suppléant désigné lors d'un même tirage au sort ou de le remettre en jeu lors d'une prochaine opération.

Les gagnants ne pourront exiger ni une quelconque contrepartie (financière ou autre) en échange du lot qui leur sera attribué, ni un échange entre les lots à gagner.

Article 5 : Lot mis en jeu

Les lots mis en jeu sont énoncés ci-dessous :

Les lots principaux :

• Deux croisières pour 2 personnes de 6 jours et 5 nuits, du 10/01/2026 au 16/01/2026, dans la Caraïbe. Prise en charge par la Société organisatrice des billets de croisière. Tout compris hors boissons, excursions, transports annexes et assurances.

Ce lot à une valeur de 3 900 €.

Les cadeaux de la semaine :

• 5 Bons d'achat de 400 € à chaque meilleur joueur de la semaine.

Ces lots ont une valeur totale négociée de 400 €

Détails ci-dessous :

La Société organisatrice se réserve le droit, en cas de survenance d'un événement indépendant de sa volonté ou de circonstances imprévisibles, de remplacer le lot annoncé, par un lot de valeur équivalente. Le gagnant sera alors tenu informé des éventuels changements.

Article 6 : Publicité et promotion des gagnants

Les gagnants autorisent la Société organisatrice à citer leur nom, prénom, coordonnées et à diffuser éventuellement leur photographie à l'occasion de toute campagne publicitaire ou promotionnelle liée au présent jeu, sur tout support, cette possibilité restant subordonnée à l'autorisation expresse des gagnants et sans que les gagnants puissent prétendre à une rémunération ou avantage quelconque autre que le lot remporté.

Article 7 : Communication du règlement

Le règlement des opérations est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande auprès de la Société organisatrice à l'adresse suivante : Zone Industrielle Place d'Armes 97233 Le Lamentin (remboursement du timbre au tarif en vigueur sur simple demande écrite).

Le simple fait de participer au jeu entraîne l'acceptation pleine et entière du présent règlement déposé chez Maître Matthieu GAMA - 53 bis Rue des Avents - Redoute - 97200 FORT-DE-FRANCE.

Article 8 : Modification du jeu

La Société organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le Jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure ou d'évènements indépendants de leur volonté, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait, ni qu'aucun droit à indemnité puisse être revendiqué par les participants. Le règlement modifié sera déposé, le cas échéant, auprès de Maître Matthieu GAMA - 53 bis Rue des Avents - Redoute - 97200 FORT-DE-FRANCE.

Article 9 : Propriété industrielle et intellectuelle

La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu, le présent règlement compris, sont strictement interdites.

Article 10 : Protection des données personnelles des participants

Nous vous informons des traitements de données vous concernant, conformément aux articles 12 et 13 du Règlement Général à la Protection des Données à caractère personnel (RGPD), et à l'article 32 de la loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Objet du traitement (finalités et base légale) :

Les données collectées par la Société Organisatrice via la plateforme d'inscription en ligne(jeu.lesoffrescentreauto.com) sont utilisées aux fins suivantes:

• Mener des actions de prospection commerciale, sous réserve du consentement préalable des participants, afin de leur faire part d'offres promotionnelles et de communication exclusivement sur les produits ou services de la Société Organisatrice.

La base légale de ces traitements repose sur:

• L'intérêt légitime de la Société Organisatrice pour assurer la bonne gestion du concours et promouvoir ses activités commerciales.
• Gérer la participation au jeu-concours, notamment l'attribution des lots aux participants gagnants et vérifier que les participants sont majeurs, conformément à la réglementation interdisant la participation des mineurs.
• Le consentement des participants pour les finalités liées à la prospection commerciale.

Données enregistrées sur les Participants au jeu concours :

• Données d'identification : nom, prénom, numéro de téléphone (pour informer le gagnant), mail, je certifie être majeur au 1er mars 2025 ;
• Données relatives à l'organisation et au traitement des jeux concours : s'il est déjà client de Centre Auto, l'âge de son véhicule, la date de sa participation au jeu, son consentement pour la réception des offres commerciales et la nature des lots offerts ;

Destinataire des données :

• Les données personnelles collectées dans le cadre de ce jeu concours seront accessibles aux employés habilités du service marketing de Centre Auto pour la gestion des participations et l'attribution des lots. Notre partenaire technique, La Cellule Digitale, aura également accès aux données pour assurer le bon déroulement du jeu et la sécurité des informations collectées. Aucun autre tiers n'aura accès à ces données.

Durée de conservation des données :

• Données d'identification, données relatives à l'organisation et au traitement des jeux concours : conservées pour une durée de 3 ans à compter de la fin de l'opération promotionnelle ;
• Données nécessaires à la réalisation des actions de prospection personnalisée : 3 ans à compter de leur collecte.

Champs obligatoires :

Les champs indiqués par un astérisque dans la rédaction du bulletin de participation sont obligatoires.

A défaut, votre participation ne pourra pas être prise en compte. L'exigence de fourniture de vos données a un caractère légitime, sauf pour ce qui concerne la date de naissance, qui a un caractère légal. Les autres données sont collectées dans le but exclusif de permettre l'attribution des lots aux gagnants, sauf en cas de consentement exprès de votre part pour leur utilisation à des fins de prospection commerciale.

Droits des personnes :

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : vous pouvez obtenir une copie des données vous concernant.
• Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de vos données si elles sont inexactes.
• Droit à l'effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines conditions.

Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) :

• Par email : dpo@groupe-aubery.fr
• Par courrier postal : CENTRE AUTO – Zone Industrielle Place d'Armes 97233 Le Lamentin

Toute demande doit préciser le motif de la demande, la société concernée par la demande ainsi que l'adresse à laquelle doit être envoyée la réponse. CENTRE AUTO adressera sa réponse dans un délai maximum d'un mois, à compter de la date de réception de la demande ; ce délai pouvant être prolongé de deux mois en raison de la complexité et du nombre de demandes.

Si vous estimez, après avoir contacté CENTRE AUTO, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL, en ligne, directement sur le Site de la CNIL ou par voie postale à : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

Article 11 : Responsabilité

La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté.

La Société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries. Il ne saurait non plus être tenu pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre lui en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries…) privant partiellement ou totalement les Participants de la possibilité de participer au jeu et/ou le gagnant du bénéfice du gain.

La Société organisatrice ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation de la dotation par le bénéficiaire ou ses invités dès lors que le gagnant en aura pris possession.

De même, la Société organisatrice, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsable de la perte ou du vol de la dotation par le bénéficiaire dès lors que le gagnant en aura pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise de possession de la dotation est à l'entière charge du gagnant sans que celui-ci ne puisse demander une quelconque compensation à la Société organisatrice, ni aux sociétés prestataires et partenaires.

Article 12 : Réclamations

Le présent règlement est régi par la loi française.

Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite relative aux modalités du jeu ou à l'interprétation du règlement. Toute difficulté née ou à naître, liée à l'interprétation du présent jeu ou de son règlement, sera soumise à la Société organisatrice. Sa décision sera réputée souveraine et sans appel. Aucune contestation ou réclamation ne sera prise en considération après le 30/06/2025.

Article 13 : Règlement amiable des différends

La Société organisatrice et le Participant s'engagent à tenter de régler leurs différends à l'amiable avant de saisir le Tribunal compétent.

En cas d'échec de cette démarche, le Participant peut recourir au service de médiation en ligne du CMAP (Centre de médiation et d'arbitrage de Paris) accessible à l'adresse URL : http://www.cmap.fr/ ou à l'adresse postale : CMAP (Service Médiation de la Consommation) - 39 avenue Franklin Roosevelt – 75008 Paris.

Pour que la saisine du CMAP soit recevable, cette dernière doit comporter : Vos coordonnées postales, email et téléphoniques ainsi que les nom et adresse complets de notre société, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables effectuées.

Conformément aux règles applicables à la médiation, il est rappelé qu'un litige de consommation doit être confié préalablement par écrit à CENTRE AUTO, avant toute demande de médiation auprès du CMAP..

Ne peuvent faire l'objet d'une revue par le médiateur les litiges pour lesquels, la demande est manifestement infondée ou abusive, ou ont été précédemment examinés ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal, ou si le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de CENTRE AUTO ou si le litige n'entre pas dans le champ de compétence du médiateur, ou enfin si le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de CENTRE AUTO par une réclamation écrite selon les modalités prévues, le cas échéant, dans le contrat.

La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement par les Participants.

Définitions

1. Présentation du site internet.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

3. Description des services fournis.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

6. Limitations de responsabilité.

7. Gestion des données personnelles.

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

7.2 Finalité des données collectées

• pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
• pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
• pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://jeu.lesoffrescentreauto.com : adresse email
• pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email


https://jeu.lesoffrescentreauto.com ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

• 7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

  
  Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://jeu.lesoffrescentreauto.com disposent des droits suivants :
  • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://jeu.lesoffrescentreauto.com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
  
  
  Dès que https://jeu.lesoffrescentreauto.com a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://jeu.lesoffrescentreauto.com s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
  
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  CENTRAUTODIS – DPO, CENTRAUTODIS
  ZONE INDUSTRIELLE PLACE D ARMES 97232 Le Lamentin.
  Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://jeu.lesoffrescentreauto.com corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
  
  Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://jeu.lesoffrescentreauto.com par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://jeu.lesoffrescentreauto.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

• 7.4 Non-communication des données personnelles

  
  https://jeu.lesoffrescentreauto.com s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://jeu.lesoffrescentreauto.com reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
  
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  Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://jeu.lesoffrescentreauto.com et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
  
  Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://jeu.lesoffrescentreauto.com sont principalement les agents de notre service client.

• 8. Notification d’incident

  
  Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.
  Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
  
  Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://jeu.lesoffrescentreauto.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://jeu.lesoffrescentreauto.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://jeu.lesoffrescentreauto.com.

• Sécurité

  
  Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, https://jeu.lesoffrescentreauto.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
  
  Lors du traitement des Données Personnelles, https://jeu.lesoffrescentreauto.comprend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

• 9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

  
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• 9.1. « COOKIES »

  
  Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
  
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• Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

  
  https://jeu.lesoffrescentreauto.com peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
  
  Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
  Cette technologie permet à https://jeu.lesoffrescentreauto.com d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.
  
  Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://jeu.lesoffrescentreauto.com, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

• 10. Droit applicable et attribution de juridiction.

  
  Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://jeu.lesoffrescentreauto.com est soumis au droit français.
  En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Fort-de-France